PIÈCES À FOURNIR POUR VOS FORMALITÉS

S'agit-il d'une SNC avec un associé entrant et/ou sortant ?
Y a-t-il une donation de parts sociales ?
Y a-t-il une cession de parts sociales ?
Y a-t-il un échange de parts sociales ?
Les nouveaux dirigeants sont-ils inscrits sur le Kbis ?
Retrouvez la liste des documents à fournir pour les formalités de constitution, de modification ou de radiation d'entreprises. Une fois créée, la liste peut être téléchargée ou envoyée par e-mail afin de préparer votre dossier.