PIÈCES À FOURNIR POUR VOS FORMALITÉS

Le représentant légal est-il bénéficiaire effectif ?
Un nouveau dirigeant est-il nommé ?
Une personne morale nommée doit-elle désigner un représentant permanent (Administrateur, membre du conseil de surveillance, …) ?
ANNULER
Retrouvez la liste des documents à fournir pour les formalités de constitution, de modification ou de radiation d'entreprises. Une fois créée, la liste peut être téléchargée ou envoyée par e-mail afin de préparer votre dossier.