PIÈCES À FOURNIR POUR VOS FORMALITÉS

Comment est effectué l'apport?

En nature

En numéraire

L’associé est-il marié sous le régime de la communauté ?

Oui

Non

Le conjoint du dirigeant participe-t-il à l’activité (associé, collaborateur, salarié) de la société ?

Oui

Non

Un commissaire au compte est-il nommé ?

Oui

Non

La gérance est-elle majoritaire ?

Oui

Non

Le siège social est

Une création

Un achat

Une donation

Un apport

Une gérance-mandat

Une location-gérance

Une procédure collective

ANNULER

Retrouvez la liste des documents à fournir pour les formalités de constitution, de modification ou de radiation d'entreprises. Une fois créée, la liste peut être téléchargée ou envoyée par e-mail afin de préparer votre dossier.