PIÈCES À FOURNIR POUR VOS FORMALITÉS

Quel type de formalité souhaitez vous faire ?
CONSTITUTIONS
MODIFICATIONS
DÉPÔTS ET ENREGISTREMENTS
FERMETURES ET DISSOLUTIONS
Quel type de modification souhaitez-vous effectuer ?
Transfert de siège social
Immatriculation d’un établissement secondaire ou complémentaire
Transfert d’un établissement secondaire
Modification de nom de domaine de l’établissement principal
Modification d'enseigne d’un établissement
Modification d'objet social
Modification de nom commercial
Modification d'activité sans modification d'objet social
Modification de dénomination sociale
Modification de date de clôture
Prise d'activité
Mise en sommeil
Modification de l’adresse du dirigeant
Modification du dirigeant
Modification du commissaire aux comptes
Modification de l’adresse du commissaire aux comptes
Mise a jour des associés d’une SNC ou d’une SCI
Augmentation de capital
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non motivée par des pertes
Perte de la moitié du capital social
Apport partiel d'actifs
Transmission universelle de patrimoine
Prorogation de durée
Rapport de radiation d'office
Fusion simplifiée
Fusion normale
Transformation de société
ANNULER
SUIVANT
Retrouvez la liste des documents à fournir pour les formalités de constitution, de modification ou de radiation d'entreprises. Une fois créée, la liste peut être téléchargée ou envoyée par e-mail afin de préparer votre dossier.